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La marque :
« La Royale » première marque de perdrix déposée !
« La Royale » est une marque propriété de la Fédération des chasseurs de la Charente-Maritime, déposée à l'Institut National de la Propriété Industrielle.
Il s'agit d'une marque dite « collective simple » de gibier vivant, à laquelle est associé un cahier des charges qui définit les modalités d'élevage et de sélection génétique des perdrix rouges.
« La Royale » est destinée à protéger un savoir-faire technique tout en garantissant la conformité aux exigences réglementaires.
L'adhésion à la marque est réservée aux éleveurs de gibier français ayant signé avec sa Fédération des chasseurs locale et la Fédération des chasseurs de la Charente-Maritime, un contrat d'autorisation d'exploitation de « La Royale ». (Liste officielle consultable dans la rubrique « éleveurs adhérents à la marque»)
En dehors de ce cadre, toute exploitation à des fins commerciales de « La Royale » est considérée comme une contrefaçon.
Il s'agit d'une marque dite « collective simple » de gibier vivant, à laquelle est associé un cahier des charges qui définit les modalités d'élevage et de sélection génétique des perdrix rouges.
« La Royale » est destinée à protéger un savoir-faire technique tout en garantissant la conformité aux exigences réglementaires.
L'adhésion à la marque est réservée aux éleveurs de gibier français ayant signé avec sa Fédération des chasseurs locale et la Fédération des chasseurs de la Charente-Maritime, un contrat d'autorisation d'exploitation de « La Royale ». (Liste officielle consultable dans la rubrique « éleveurs adhérents à la marque»)
En dehors de ce cadre, toute exploitation à des fins commerciales de « La Royale » est considérée comme une contrefaçon.
Comité de gestion
